Mentions légales

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Le Site est édité par la société TF1 Entertainment - Société par Actions Simplifiée au capital social de 3.000.0000 € - siège social 1 Quai du Point du Jour 92100 Boulogne Billancourt (RCS de Nanterre n° 334 150 810) - Directeur de la publication : M. Olivier JACOBS.

Le Site est hébergé par Colt France - Société par Actions Simplifiée au capital social de 129.692.064 € - siège social 23 Rue Pierre Valette 92240 MALAKOFF- téléphone : 01 70 99 55 00 (RCS de Nanterre B 402 628 838).

Conditions Générales d'Utilisation du Site

I - Objet / Etendue des conditions générales d'utilisation du Site
    I.1 Acceptation des Conditions Générales d'Utilisation
    I.2 Evolution des Conditions Générales d'Utilisation
    I.3 Conditions d'inscription
II - Conditions générales d'utilisation des services des partenaires
III - Engagements des utilisateurs
IV - Règles générales
    IV.1 Logiciels de navigation
    IV.2 Liens
V - Droits de propriétés intellectuelles
VI - Garanties et responsabilités
VII - Limitation de responsabilité
VIII - Indemnisation
IX - Divers
X - Vie privée

I - OBJET / ETENDUE DES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE

I.1 ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

Le Site propose des Contenus éditoriaux (ci-après les « Contenus ») sous la responsabilité de TF1 Entertainment , ainsi que des services gratuits et/ou payants destinés à un large public édités par et sous la responsabilité de tiers à TF1 Entertainment (ci-après " le ou les Services ").
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « les Conditions Générales d'Utilisation ») ont pour but de fixer les modalités d'utilisation du Site et des Contenus proposés sur le Site. L'utilisation de Site implique de votre part une acceptation totale et inconditionnelle de l'ensemble des présentes Conditions Générales d'Utilisation, S'agissant des Services accessibles à partir du Site, nous vous invitons à consulter les Conditions Générales édités par les tiers qui opèrent ces Services, l'accès à certains Services peut également être subordonné à votre acceptation pleine et entière des conditions d'utilisation afférentes.

I.2 EVOLUTION DES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

TF1 Entertainment peut faire évoluer librement à tout moment ses Conditions Générales d'Utilisation afin de les adapter aux évolutions du Site, des Contenus. Par conséquent, nous vous invitons à vous y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de leur dernière version disponible en permanence en ligne sur le Site. Vous êtes libre ensuite de ne pas accéder aux Site et Contenus si les Conditions ne vous conviennent pas.
Nous vous informons qu'à tout moment TF1 Entertainment peut modifier, interrompre temporairement ou définitivement son Site et ses Contenus et ce sans avoir à vous en informer au préalable, TF1 Entertainment ne prenant aucun engagement de maintenir un accès permanent et ininterrompu au Site.

I.3 CONDITIONS D'INSCRIPTION

En utilisant le Site ou des Services, vous pourrez être amené à communiquer des informations personnelles, qui permettront ensuite de vous identifier et de faciliter votre navigation sur le Site ou l'accès à des Services. Dans l'hypothèse où vous seriez une personne physique mineure, vous déclarez et reconnaissez avoir recueilli l'autorisation auprès de vos parents ou du (ou des) titulaire(s) de l'autorité parentale vous concernant pour vous inscrire. Le (ou les) titulaire(s) de l'autorité parentale a (ont) accepté d'être garant(s) du respect de l'ensemble des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Les parents (ou titulaires de l'autorité parentale) sont invités à surveiller l'utilisation faite par leurs enfants de l'accès aux Sites, aux contenus ou aux Services et à garder présent à l'esprit qu'ils sont destinés à toucher un large public et qu'en leur qualité de tuteur légal il est de la responsabilité des parents de déterminer si le Site, ses Contenus et les Services sont ou non appropriés pour leur(s) enfant(s) et de surveiller l'utilisation qu'ils en font.
Lorsque vous remplissez un formulaire d'inscription, vous vous engagez à remplir correctement ledit formulaire, et notamment à ne communiquer que des informations exactes, à jour et complètes. Notamment, vous vous engagez à ne pas utiliser de pseudonyme dans votre adresse électronique qui pourrait porter atteinte aux droits des tiers (notamment utilisation du nom patronymique, du pseudonyme, de la marque d'autrui, ou d'oeuvres protégées par le droit d'auteur et/ou le droit voisin) à quelque titre que ce soit et quel qu'en soit le fondement.
TF1 Entertainment se réserve la faculté de refuser et/ou d'exiger la correction du pseudonyme et/ou de l'adresse électronique concernés.
TF1 Entertainment confirme l'acceptation de votre inscription à l'adresse électronique que vous aurez communiquée.
TF1 Entertainment ne pourra être tenue responsable si les données relatives à l'inscription d'un utilisateur ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur, une défaillance momentanée de ses serveurs, etc.) ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter, (par exemple si l'utilisateur possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription).

II - CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DES SERVICES DES PARTENAIRES

Afin de vous fournir le plus d'informations possibles susceptibles de vous intéresser, TF1 Entertainment a également mis en place des partenariats avec des fournisseurs de Services et peut vous proposer des informations concernant d'autres sites et/ou Services, par exemple par la mention d'adresses de sites Web, et/ou par la présence de liens hypertextes vers ces sites, et/ou l'accès à des Services, par exemple de comparaison d'offres, en demeurant dans l'environnement du Site.
Les Services et contenus associés proposés par les partenaires ne sont pas toujours proposés directement par TF1 Entertainment , même lorsque leur présentation visuelle comporte des références à TF1 Entertainment.
Les Services et contenus associés proposés par les partenaires le sont sous leurs propres responsabilités et ne sont pas soumis aux présentes " Conditions Générales d'utilisation " ; ils sont proposées sans aucune garantie de TF1 Entertainment ; l'utilisation de ces contenus et Services est à votre seule discrétion et sous votre seule responsabilité à l'égard de TF1 Entertainment , sans que la responsabilité de cette dernière puisse être engagée à quelque titre que ce soit. Nous vous recommandons de vous reporter à leurs conditions d'utilisation et/ou de vente de ces Services.
A titre d'exemple, le Site vous propose l'accès à un Service d'assurland.com visant à présenter, proposer ou vous aider à conclure des contrats d'assurances, et à vous fournir des informations préparatoires à leur conclusion. A cet titre seule assurland.com peut-être qualifiée d'intermédiaire en assurance et en aucun cas TF1 Entertainment ; à ce Service est proposé sous la seule responsabilité d'assurland.com qui conserve seule la maitrise du contenu de son Service et des offres proposées.
En cas de difficulté relative à un Service, nous vous invitons à consulter les rubriques « mentions légales » et/ou « conditions d'utilisations » accessibles dans l'environnement du Service concerné ou sur le Site dans la rubrique « mentions légales ».

III - ENGAGEMENTS DES UTILISATEURS

  • Vous vous engagez à faire preuve de discernement dans le cadre de l'utilisation que vous faites du Site.
  • Les données, déclarations et informations fournies à TF1 Entertainment ou ses partenaires lors de votre inscription sont communiquées sous votre seule responsabilité. TF1 Entertainment ne peut-être tenue responsable des données, déclarations et informations qu'un autre Utilisateur utilise ou serait susceptible d'utiliser du Site ou des Services rendus accessibles depuis le Site.
  • Nous vous informons que vous ne devez en aucune manière, reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter dans un but commercial ou à d'autres fins quelles qu'elles soient tout ou partie du Site et Contenus.
  • Vous vous engagez à ne pas effectuer les actes suivants, sans obtenir l'autorisation préalable et écrite de TF1 Entertainment, sans que cette liste ne soit exhaustive :
    • créer un lien hypertexte vers le Site ;
    • rédiger un résumé du contenu de Site ou procéder à un panorama de presse, et/ou procéder à la diffusion via un moyen de communication, tel que par exemple un Intranet ;
    • créer des fichiers d'archives à partir du Contenu,
    • reproduire, représenter, utiliser, référencer (notamment dans les métas mots des moteurs de recherche), tout ou partie des contenus, marques, logos, signes distinctifs et/ou les Services et/ou le Site.
    • Imiter le contenu des sites à des fins autres que privées

Dans l'hypothèse où la responsabilité de TF1 Entertainment serait néanmoins retenue par une autorité judiciaire, vous vous engagez à répondre à toute réclamation.
Nous vous informons que TF1 Entertainment peut être amenée à divulguer tout contenu pour se conformer aux lois en vigueur ou si, de bonne foi, TF1 Entertainment estime qu'une telle mesure est nécessaire, notamment dans le cadre d'une procédure judiciaire, notamment pour faire respecter les Conditions Générales d'Utilisation, pour répondre à des plaintes et / ou des revendications arguant de la violation des droits de tiers, pour protéger les droits ou les intérêts de TF1 Entertainment, ses utilisateurs, ou le public.

IV - REGLES GENERALES

IV.1 LOGICIELS DE NAVIGATION

TF1 Entertainment rappelle pour information que les logiciels de navigation notamment que vous utilisez pour surfer sur Internet permettent de configurer, selon des critères que vous êtes libres de définir, le filtrage de l'accès et de l'utilisation des sites notamment à contenu sensible ou non sécurisés. Vous pourrez vous reporter à la documentation de ces logiciels afin de mettre en place ce type de filtrage.
Pour exemple, les logiciels suivants remplissent ce type de fonction : Cyber Patrol ®, Internetwatcher ®, Symantec ®.
TF1 Entertainment rappelle que d'autres logiciels remplissant ce type de fonction existent sur le marché. Cet exemple n'est donné qu'à titre indicatif, conformément à la loi du 1er août 2000 sur la liberté de communication.
TF1 Entertainment n'est en aucun cas responsable de votre utilisation ou non utilisation de ce type de logiciel, et ne garantit en aucune manière leur qualité, le fait qu'il corresponde ou non à ce que vous en attendez en terme de filtrage notamment, ni leurs résultats.
Vous êtes seul responsable de l'acquisition, de l'utilisation, et de la configuration éventuelle de ces logiciels.
TF1 Entertainment utilise des cookies et d'autres technologies afin de faciliter et/ou de personnaliser votre utilisation de Site. TF1 Entertainment et/ ou ses prestataires implante par défaut un ou plusieurs « cookies » sur votre ordinateur ou votre terminal de réception, aux fins notamment de vous faciliter la navigation, d'afficher les espaces publicitaires, d'établir des statistiques sur le nombre des visites du Site et de mémoriser votre login et votre mot de passe. La durée de conservation de ces informations sur votre ordinateur est expressément limitée à la durée de chacune de vos sessions ou permanente tant que la case « mémoriser mon mot de passe» est cochée, pour les cookies relatifs au mot de passe.
Pour plus de détails, veuillez consulter la politique relative aux cookies.
En dehors de toute session, ces informations seront conservées sur votre ordinateur.
Vous restez libre de vous opposer à l'enregistrement de cookies en configurant votre navigateur. Vous êtes toutefois informé que l'accès au Site, aux Contenus ou à certains Services pourra dans cette hypothèse être altéré, voire impossible.

IV.2 LIENS

TF1 Entertainment peut proposer des liens vers d'autres sites Web ou d'autres sources d'informations gérés par des sites partenaires, (" Services Partenaires ").
Dans la mesure notamment où TF1 Entertainment ne peut contrôler les Services Partenaires et ces sources externes, nous vous informons que TF1 Entertainment ne prend aucun engagement quant à la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. Nous vous informons aussi que TF1 Entertainment ne peut être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l'utilisation, ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces Services Partenaires ou sources externes.

VI - DROITS DE PROPRIETES INTELLECTUELLES

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images utilisés sur les pages du Site sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle pour la France et/ou pour le monde entier.
Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée à l'exclusion de toute autre utilisation, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.
Toute autre utilisation, sauf autorisation préalable de TF1 Entertainment et/ou des autres ayants droits, est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de tout ou partie des éléments présents sur les pages du Site non autorisée est strictement interdite.

VII - GARANTIES ET RESPONSABILITES

L'utilisation de Site ou des Services et de tout élément ou information obtenu via celui-ci relève de votre responsabilité exclusive.
Vous reconnaissez et acceptez expressément que c'est en toute connaissance de cause que vous utilisez le Site qui vous offre un contenu accessible selon la qualité du réseau Internet. Notamment, TF1 Entertainment n'assure aucune garantie expresse ou implicite concernant la qualité et la compatibilité de Site aux usages spécifiques que vous en faites, et TF1 Entertainment emploiera ses meilleurs efforts pour maintenir le Site dans un état opérationnel.
TF1 Entertainment vous informe qu'en aucune manière nous ne sommes en mesure de vous apporter la garantie que le Site répondra exactement à vos attentes et qu'elle fera ses meilleurs efforts pour qu'aucune erreur n'apparaisse au cours de l'utilisation du Site ou lors de la consultation de nos pages dans leur ensemble fournissant le Contenu. Nous ne garantissons pas que les résultats, les informations, les Services obtenus sont exempts de toute erreur ou défaut. TF1 Entertainment dégage toute responsabilité quant aux éventuelles contestations, actions ou recours de tiers qui viendraient à se prévaloir de droits notamment privatifs, sur tout contenu non créé par TF1 Entertainment.
TF1 Entertainment s'efforce dans la mesure qu'elle détermine de maintenir accessible les Services 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir. TF1 Entertainment peut donc interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau. L'accès peut également être interrompu pour toutes autres raisons, notamment techniques, sans aucune obligation d'information préalable de TF1 Entertainment. TF1 Entertainment n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour les utilisateurs ou tous tiers. TF1 Entertainment n'a pas vocation à fournir une assistance ou une " hot - line " relative à l'accessibilité technique du Site.
TF1 Entertainment n'offre aucune garantie que le fonctionnement ininterrompu et/ou la continuité du Site pourront être assurées en cas de force majeure ou cas fortuits tels que définis par la réglementation en vigueur. Sont considérés notamment comme cas de force majeure les intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les incendies et inondations, la foudre, les attentats, les cas de rupture et de blocage des réseaux de télécommunication, les dommages provoqués par des virus pour lesquels les moyens de sécurité existant sur le marché ne permettent pas leur éradication, ainsi que toute obligation légale ou réglementaire ou d'ordre public imposée par les autorités compétentes et qui aurait pour effet de modifier substantiellement les présentes Conditions d'Utilisation, ou tout autre évènement de force majeure ou cas fortuit au sens de la jurisprudence et de la Cour de Cassation.
Par ailleurs, TF1 Entertainment ne pourra être tenue responsable du manque de performance du Site et/ou de logiciels employés ou téléchargés à partir du Site; de la perte de données ou de services résultant de la non tenue de délais, de la modification, de la suspension ou de l'interruption de ses services; ni des conséquences découlant directement ou indirectement de la transmission de virus par le biais de ses serveurs.
En cas d'utilisation d'un proxy (notamment en réseau d'entreprise), il est possible que la connexion au Site soit inopérante. Nous vous conseillons alors de procéder à sa désinstallation.

VIII - LIMITATION DE RESPONSABILITE

TF1 Entertainment vous informe qu'elle ne prend pas d'engagement concernant les performances et les modifications des Site qui peuvent intervenir compte tenu notamment de la qualité du réseau Internet et/ou des configurations techniques.
TF1 Entertainment vous informe que, dans toute la mesure permise par la réglementation en vigueur, elle ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect et ce y compris notamment les pertes de profits, de clientèle, de données ou toute autre perte de biens incorporels, manque à gagner ou toute autre perte ou dommage pouvant survenir de l'utilisation ou au contraire de l'impossibilité d'accéder au Site, ce même si TF1 Entertainment a été informée de la potentialité de tels dommages.
Dans le cas où la responsabilité de TF1 Entertainment serait engagée à la suite d'un manquement à l'une de ses obligations au titre des présentes Conditions Générales d'Utilisation, la réparation ne s'appliquera qu'aux seuls dommages directs, personnels et certains, à l'exclusion expresse de la réparation de tous dommages et/ou préjudices indirects et immatériels, tels que les préjudices financiers, les préjudices commerciaux, les pertes d'exploitation et de chiffres d'affaires, les pertes de données.

IX - INDEMNISATION

Vous vous engagez à garantir et indemniser TF1 Entertainment, ainsi que l'ensemble du Groupe TF1, ses représentants, ses salariés, ses partenaires, et/ou tous tiers, contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers suite à l'utilisation des Services, et notamment relatif à l'envoi, la diffusion ou la transmission de contenu par vous sur le Site ( notamment des e-mails, des forums, des chats et tout autre service actuel ou futur). Cette garantie couvre les indemnités qui seraient éventuellement dues ainsi que les honoraires d'avocats et frais de justice dans une limite raisonnable.

X - DIVERS

Si une ou plusieurs stipulations des " Conditions Générales d'Utilisation " sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée. TF1 Entertainment remplacera la clause déclarée nulle et non valide par une clause qui se rapprochera le plus quant à son contenu de la clause initialement annulée.
Les présentes Conditions sont régies par le droit français.

XI - VIE PRIVEE

Dans le cadre de l'accès et de l'utilisation du Site et des Services, TF1 Entertainment, éditrice du Site, est amenée à collecter et traiter certaines de vos données à caractère personnel (ci-après « les Données »). Les données collectées nous aident à personnaliser et à améliorer continuellement votre accès à notre Site.

Les présentes illustrent l'engagement de TF1 Entertainment eu égard au respect de votre vie privée et à la protection des Données vous concernant, elles viennent compléter les Conditions Générales d'Utilisation disponibles sur le Site. TF1 Entertainment pourra modifier à tout moment et sans préavis, mais sous réserve d'une mention particulière, tout ou partie de la présente politique de protection des données personnelles.

Certaines Données nous sont transmises après une démarche volontaire de votre part, d'autres sont transmises automatiquement. Les Données que vous choisissez volontairement de communiquer à TF1 Entertainment via le formulaire d'inscription au Site peuvent être votre nom, prénom, date de naissance, adresse postale, pseudo, mot de passe et une adresse de messagerie électronique valide.

Pour utiliser certains des Services accessibles depuis le Site ou pour participer à des promotions et concours, d'autres informations peuvent vous être demandées. Des compléments sur nos conditions spécifiques de respect de votre vie privée, qui s'ajoutent aux présentes dispositions, sont en ce cas disponibles sur chacun des services concernés.

Lorsque vous utilisez le Site, nos serveurs enregistrent automatiquement des informations, qui ne permettent pas à elles seules votre identification, telles que vos adresses IP (l'adresse de votre ordinateur), le type et la langue du navigateur, ainsi que la date et l'heure de chaque connexion sans qu'il ne soit fait de lien entre ces informations et vos Données.

Finalité des traitements et déclaration à la CNIL

Les Données collectées sont nécessaires aux fins de :

  • créer et gérer votre compte;
  • vous faire bénéficier des services présents sur le Site;
  • attribuer aux gagnants les dotations éventuelles des jeux proposés;
  • répondre à vos demandes concernant certains Services;
  • vous informer sur les Services proposés sur le Site;
  • établir des statistiques sur la fréquentation des différentes rubriques du Site;
  • assurer l'administration technique et la sécurité du Site;
  • identifier les utilisations abusives du Site.

TF1 Entertainment pourra être amenée à utiliser vos informations personnelles pour cibler les bandeaux publicitaires, ainsi que l'évolution de la personnalisation des publicités qui sont affichées sur le Site, ou optimiser votre accès à l'ensemble des services soumis à l'inscription.

Les informations enregistrées automatiquement sont recueillies soit dans un but d'homologation d'une session personnalisée, soit dans le but de rendre l'utilisation plus agréable et, le cas échéant, de proposer des fichiers et/ou services et/ou publicités personnalisés, soit à des fins d'agrégation et de statistiques, soit enfin pour nous permettre de mettre en oeuvre des mesures de sécurité (éviter l'accès d'un tiers à votre compte ou identifier des utilisations abusives).

Conformément à la réglementation en vigueur, le traitement de vos données personnelles a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (n° récépissé 144 147 1

Destinataires des Données

TF1 Entertainment est seule destinataire des Données. En effet, sauf votre accord exprès, vos Données ne font l'objet d'aucune transmission à des tiers. Cependant TF1 Entertainment pourra être amenée à transmettre vos Données à ses prestataires techniques aux seules et uniques fins de permettre d'utiliser le service que vous avez demandé. Ces prestataires sont soumis à la confidentialité la plus stricte.

De plus, du fait de votre inscription, vous acceptez de recevoir des messages de prospection concernant des produits ou services analogues présents et futurs fournis par le groupe TF1.

Vous pouvez vous opposer à tout moment à la réception de ces messages en cliquant sur le lien de désabonnement qui se trouve en bas des messages que vous pouvez recevoir.
Vous êtes toutefois informés que vos Données pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s'avère nécessaire, aux fins, pour TF1 Entertainment, de préserver ses droits et intérêts.

Droit d'accès, de modification et de suppression

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d'accès, d'opposition et de suppression des Données vous concernant. Pour l'exercer, vous pouvez à tout moment modifier les informations vous concernant à l'aide de votre adresse mail et de votre mot de passe en accédant à votre compte.

Si vous ne parvenez pas à accéder, modifier ou supprimer vos informations selon la procédure décrite ci-dessus, vous pouvez alors exercer votre demande par courrier à l'adresse figurant dans les mentions légales. Conformément au décret n°2007-451 du 25 mars 2007 pris pour l'application de la loi du 6 janvier 1978 (modifiée), votre demande écrite devra être signée et accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité portant la signature du titulaire. La demande devra préciser l'adresse à laquelle devra parvenir la réponse.
Enfin, si vous souhaitez ne plus recevoir d'emails de la part d'Automotocompare, un lien de désinscription est présent dans tous nos emails.

Conservation des données

Les données personnelles sont stockées selon les cas chez l'hébergeur du Site identifié au sein des mentions légales, soit par TF1 Entertainment elle-même et/ou tout sous traitant de son choix pour la stricte exécution de ses obligations, et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-dessus. Au-delà, elles seront conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelle que nature que ce soit.

L'archivage de ces données est effectué sur un support fiable et durable conformément aux règles légales en vigueur. En cas de litige entre les données ainsi conservées et tout document fourni par vous, il est expressément convenu au titre de convention de preuve que les informations et données de TF1 Entertainment primeront et seront seules admises à titre de preuve.

Sécurité des Données

TF1 Entertainment fait ses meilleurs efforts aux fins de protéger vos Données contre toute forme de dommage, perte, détournement, intrusion, divulgation, altération ou destruction.

Mentions légales et Conditions relatives au Service de comparaison d'assurances

Le Service de comparaison d'offres d'assurance (ci-après « le service ») proposé via le Site Internet www.automotocompare.fr est assuré par :
  • assurland.com
  • Société anonyme à conseil d'administration
  • Capital social : 51 656,19 €
  • Adresse du siège social : 1 bis avenue de la République, 75011 PARIS
  • Directeur de publication du service : Olivier Moustacakis
  • Coordonnées de l'hébergeur : COLT France 63 boulevard Bessieres 75017 Paris France (tel : 01 70 99 55 00)
  • Le Service a fait l'objet d'une déclaration auprès des services du Procureur de la République de Paris et du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel.
  • Bien que présenté dans l'environnement du Site www.automotocompare.fr, le service relève de la responsabilité exclusive d'assurland.com S.A.

Conditions générales d'utilisation du service

L'utilisation par les consommateurs du service de comparaison d'offres d'assurance via www.automotocompare.fr est soumise aux conditions générales d'utilisation spécifiques énumérées ci-dessous. En utilisant le service, les utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance des conditions générales d'utilisation du service et les accepter sans réserve.

  1. L'utilisateur du service reconnaît et accepte que la validité des offres d'assurance proposées par les compagnies d'assurances, directement ou à travers leurs représentants, est subordonnée à l'exactitude des réponses fournies et que des réponses erronées peuvent conduire à rendre caduc le contrat d'assurance souscrit. L'utilisateur s'engage en conséquence à répondre de façon loyale et honnête à toutes les questions posées.
  2. L'utilisateur du service reconnaît et accepte que la nature même du métier d'assurance peut conduire les compagnies d'assurance qui travaillent en partenariat avec assurland.com à ne pas pouvoir proposer d'offres pour certains profils, bien qu'assurland.com fasse ses meilleurs efforts pour être en mesure de proposer des offres au nombre de profils le plus large possible. L'utilisateur du service fait son affaire et décharge assurland.com de toute responsabilité au cas où, après avoir renseigné son profil, assurland.com ne serait pas en mesure de lui faire présenter une offre.
  3. Les offres présentées par assurland.com sont subordonnées pour tout ou partie des assureurs participant au panel d'assurland.com à un certain nombre de conditions de souscription, et notamment dans le cas de l'assurance habitation au fait que le logement objet de la cotation n'a pas subi de sinistre vol dans les 24 derniers mois ou plus de deux sinistres lors des 36 derniers mois, que les anciens contrats d'assurance habitation du logement n'ont pas été résiliés par un assureur précédent, que le logement n'est actuellement pas en construction, que le logement n'est ni classé monument historique ni inscrit aux bâtiments de France, que le logement n'est ni un château, ni une ferme, ni un chalet de montagne, ni une caravane, que le logement est couvert et construit en matériaux durs à plus de 90% et ne mesure pas plus de 28 mètres de hauteur, qu'aucune activité professionnelle n'y est, même occasionnellement, exercée, et que des animaux dangereux n'y sont pas hébergés. L'utilisateur du service s'engage, avant la souscription définitive de son assurance, à lire les conditions générales et les conditions particulières de son contrat et à vérifier la conformité de sa situation au contrat qu'il souscrit et les données enregistrées par l'assureur, et décharge assurland.com de toute responsabilité à cet égard.
  4. Afin de vous présenter des offres d'assurance correspondant à votre profil, assurland.com peut être amené à collecter des données personnelles nominatives. Les utilisateurs reconnaissent être informés que ces données pourront être transmises à des tiers, notamment à des fins de tarification et de souscription ultérieure. De la même façon, assurland.com pourra faire parvenir à ses utilisateurs de façon régulière des messages électroniques d'informations générales sur l'assurance ou bien des messages personnalisés, en fonction des informations saisies sur son site. La base de données correspondante a fait l'objet d'une déclaration auprès de la commission nationale de l'informatique et des libertés. Les utilisateurs disposent d'un droit d'information, de rectification et d'opposition qu'ils peuvent exercer via leur espace personnel accessible sur le site www.automotocompare.fr ou en écrivant à assurland.com, 1 bis avenue de la République, 75011 Paris ou à l'adresse : donneespersonnelles@assurland.com Conformément à la loi, assurland.com a déclaré ce traitement le 07 Avril 2000 auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, sous le numéro 700943. Ces informations, pourront faire, avec votre consentement préalable, l'objet d'un transfert à automotocompare.fr afin de vous faire bénéficier de différents services et offres. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art.34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978).
    Par ailleurs, les utilisateurs du site sont informés, en application de l'article Article L121-34 du code de la consommation tel que modifié par la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 dite loi Hamon sur la consommation en son article 9, de la possibilité d'inscrire leur numéro de téléphone sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique en dehors des cas de relations contractuelles pré-existantes. Ce service est disponible à l'adresse http://www.bloctel.gouv.fr/.
  5. Les utilisateurs reconnaissent et acceptent que le service leur permet d'accéder en un point unique et gratuitement à des offres d'assurance correspondant à leur profil, et leur facilite la souscription ultérieure de ces offres directement auprès de la compagnie d'assurance ou de son représentant. Les utilisateurs du service reconnaissent qu'assurland.com leur fournit une information factuelle sur les produits d'assurance, que cette information est nécessairement limitée et incomplète de par la nature même de la technologie utilisée. Les utilisateurs reconnaissent et acceptent la nécessité de lire l'ensemble des conditions générales et particulières de leur contrat avant la souscription afin d'avoir une vision exhaustive de la nature du contrat d'assurance qu'ils souscrivent, et déchargent assurland.com de toute responsabilité à cet égard.
  6. Les utilisateurs reconnaissent et acceptent que le service leur permet d'accéder en un point unique et gratuitement à un grand nombre d'offres d'assurance, qui sont identifiées sur le site dans la rubrique « partenaires » du site https://www.automotocompare.fr/assureurs.html et dont les utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance. Les utilisateurs reconnaissent avoir été informés, conformément à la loi, qu'assurland.com travaille avec un grand nombre de compagnies d'assurance et n'est engagé dans une relation contractuelle d'exclusivité avec aucune d'entre elles. Les utilisateurs reconnaissent et acceptent qu'assurland.com ne peut interroger de façon exhaustive la totalité des offres et des compagnies et mutuelles d'assurance présentes en France. Les utilisateurs reconnaissent et acceptent que le service d'assurland.com vise à présenter aux utilisateurs une vision large et objective du produit sélectionné, et que de ce fait le service d'assurland.com présente le nom et la marque du distributeur, le prix, et de nombreux niveaux de franchises, de garanties et d'engagements de service. Les utilisateurs reconnaissent et acceptent que de nombreux critères entrent dans la sélection des assureurs présentés par assurland.com, et notamment des critères de prix, de qualité des offres, de notoriété des offres et de la nature du réseau de distribution proposé par le distributeur, sans que ces critères soient nécessairement exhaustifs. En tout état de cause, les utilisateurs reconnaissent et acceptent que le service d'assurland.com n'a pas pour objectif de restituer nécessairement les offres les moins chères proposées sur le marché, mais un panel d'offres de qualité et qu'assurland.com est seul juge de la qualité des offres proposés et de leur pertinence par rapport au profil de l'assuré.
  7. Les utilisateurs déclarent être informés qu'assurland.com SA, société anonyme à conseil d'administration au capital de 49.040,47 Euros, dont le siège social est situé 1 bis avenue de la République, 75011 Paris, est un intermédiaire d'assurance au sens de l'article L-511.1 du Code des assurances et qu'il est à ce titre enregistré dans le fichier ORIAS (Organisme pour le registre des Intermédiaires d'Assurance), qu'il dispose en tant qu'intermédiaire d'assurance d'une assurance en responsabilité civile professionnelle conforme au code des assurances. Les utilisateurs déclarent être informés qu'assurland.com SA n'encaissant aucune prime, ne dispose pas d'une garantie financière. Les utilisateurs reconnaissent avoir été informés et accepter que le capital d'assurland.com est notamment détenu par une ou plusieurs sociétés affiliés au groupe Covea et par des personnes physiques salariés ou mandateurs sociaux de la société sans que cette liste soit exhaustive. Les utilisateurs du service peuvent s'adresser pour plus de renseignement ou pour toute réclamation à l'ORIAS (organisme pour le registre des intermédiaires d'assurance), 1, rue Jules Lefebvre, 75311 Paris cedex 09, 01.49.95.40.00, contact@orias.fr, www.orias.fr ou à l'ACAM (Agence pour le contrôle des assurances et de mutuelles), 61 rue Taitbout, 75436 Paris cedex 09, 01 55 50 41 41, www.ccamip.fr.
  8. Les utilisateurs reconnaissent avoir été informés que, conformément à la loi, la rémunération d'assurland.com leur sera communiquée sur simple demande de leur part pour tout projet de contrat dont la prime annuelle est supérieure à 20.000 Euros (vingt-mille Euros). Pour exercer ce droit d'information, les utilisateurs peuvent écrire à assurland.com SA, 1 bis avenue de la République, 75011 Paris.
  9. Les utilisateurs reconnaissent avoir été informés, conformément à la loi, qu'aucune compagnie d'assurance n'a représenté plus de 33% de l'activité d'intermédiation d'assurland.com au cours de l'année passée.
  10. Les utilisateurs reconnaissent et acceptent que le service a pour objectif de restituer des éléments d'information factuels, et qu'en raison même du canal technologique utilisé, il ne peut fournir que des conseils limités par l'absence de contact physique ou téléphonique avec l'internet et constitués par les questions, contenus et informations fournies sur les pages du service accessible à l'adresse www.automotocompare.fr. En conséquence, les utilisateurs du service reconnaissent, en utilisant le service, avoir reçu des conseils suffisants par rapport à leurs besoins et leur situation spécifique et se considérer en mesure de faire un choix informé en matière de produits d'assurance. Les utilisateurs s'engagent à ne pas utiliser le service et à se tourner vers un intermédiaire en assurance autre qu'assurland.com, qui soit une personne physique ou qui soit plus en mesure de répondre à leurs besoins de conseil, s'ils estiment ne pas avoir reçu un conseil suffisant par rapport à leurs besoins spécifiques et leur situation spécifique en matière de choix de produits d'assurance. Ils s'engagent également s'ils le jugent nécessaire à s'adresser à la compagnie ou la mutuelle d'assurance auprès de laquelle ils envisagent de souscrire leur contrat, ou de son mandataire, afin d'obtenir toute information et conseil complémentaire dont ils auraient besoin. Les utilisateurs acceptent en conséquence que les conseils fournis par assurland.com et par l'assureur qu'ils ont choisis étaient à la fois complets et pertinents, déchargent en conséquence assurland.com de toute responsabilité ultérieure dans le choix de leur assurance, et font leur affaire des conséquences éventuelles de leur choix.
  11. Les utilisateurs reconnaissent et acceptent que le service d'assurland.com, basée sur les technologies les plus avancées, a pour seul objet de leur faciliter la recherche de l'assurance convenant à leur besoins, mais que les offres présentées ne peuvent être considérées comme fermes et engageantes pour l'assureur proposant l'offre ou pour assurland.com. En conséquence, l'utilisateur décharge assurland.com et l'assureur proposant l'offre de toute responsabilité en cas d'inexactitudes portant sur les garanties, les franchises, les prix ou le service décrits par le service assurland.com. L'utilisateur accepte de lire les conditions générales et particulières de l'offre qu'il se prépare à souscrire, qui sont les seuls documents engageant la responsabilité de l'assureur et d'assurland.com. L'utilisateur reconnaît et accepte également qu'en raison de la nature technique des moyens utilisés pour rendre le service, il lui appartient de vérifier à réception de son devis ou lors de l'entretien avec le télé-conseiller la conformité entre sa situation et les données enregistrées par l'assureur.
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