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I - Objet / Etendue des conditions générales d'utilisation du Site
I.1 Acceptation des Conditions Générales d'Utilisation
I.2 Evolution des Conditions Générales d'Utilisation
I.3 Conditions d'inscription
II - Conditions générales d'utilisation des services des partenaires
III - Engagements des utilisateurs
IV - Règles générales
IV.1 Logiciels de navigation
IV.2 Liens
V - Droits de propriétés intellectuelles
VI - Garanties et responsabilités
VII - Limitation de responsabilité
VIII - Indemnisation
IX - Divers
X - Politique de confidentialité
Le Site propose des Contenus éditoriaux (ci-après les « Contenus ») sous la responsabilité de TF1 Business Solutions , ainsi que des services gratuits et/ou payants destinés à un large public édités par et sous la responsabilité de tiers à TF1 Business Solutions (ci-après " le ou les Services ").
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Dernière mise à jour le 03 mai 2023
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X.8.1. Expérience personnalisée de l'Utilisateur
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X.8.2. Prospection par courrier électronique et/ou SMS
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Vous disposez d'un droit de retirer votre consentement à tout moment, d'un droit à la portabilité de vos données, ainsi que de droits d'accès, rectification, effacement, limitation, opposition et du droit de définir des directives relatives au sort de vos données en cas de décès.
X.10.1. Contact
Vous pouvez exercer vos droits :
- En écrivant à l'adresse email : dpo@tf1.fr . ; ou
- En écrivant à l'adresse postale : TF1 Business Solutions – 6 place Abel Gance – 92100 Boulogne Billancourt
X.10.2. Documents justificatifs
En application des dispositions du décret n°2007-451 du 25 mars 2007 portant modification du décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l'application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1078 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, votre demande d'exercice de l'un de vos droits devra être accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité portant la signature du titulaire. Votre demande devra également préciser l'adresse à laquelle la réponse devra parvenir.
Afin de pouvoir identifier votre Compte Utilisateur, nous vous invitons à nous indiquer l'adresse email grâce à laquelle vous avez créé votre Compte Utilisateur.
Nous disposerons alors d'un délai d'un (1) mois suivant réception de la demande pour vous répondre. Ce délai peut être prolongé de deux (2) mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.
Ces droits ne sont pas absolus : vous pouvez les exercer dans le cadre légal prévu et dans les limites de ces droits. Dans certains cas nous ne pourrons pas répondre favorablement à votre demande (obligation légale, respect de nos engagements envers vous, ...). Si c'est le cas, nous vous communiquerons la ou les raisons de ce refus.
X.10.3. Droits d'accès, de rectification ou d'effacement
En tant que créateur d'un Compte Utilisateur, vous pouvez accéder aux Données Personnelles que nous avons collectées directement auprès de vous afin de les rectifier, compléter ou effacer toute information inexacte en :
- Vous connectant directement dans votre Compte Utilisateur, section « Informations » : modifiez les informations inexactes/incomplètes puis enregistrez les modifications ;
- Nous contactant directement au(x) adresse(s) email et/ou postale indiquées ci-dessus.
Vous pouvez décider de clôturer votre Compte Utilisateur, à tout moment, en vous connectant à celui-ci, section « Informations » : « Supprimer mon compte ».
Vous disposez d'un droit à l'effacement de vos Données Personnelles, lorsque :
- Celles-ci ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ; ou
- Vous avez retiré votre consentement pour ce traitement de Données Personnelles et il n'existe pas d'autre fondement juridique au traitement ; ou
- Vous vous êtes opposé à ce traitement et il n'existe aucun motif légitime impérieux justifiant ce traitement ; ou
- Les Données Personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale, prévue par la législation de l'Union ou des Etats membres, à laquelle le Groupe TF1 et/ou la société Assurland.com est soumis ; ou
- Les Données Personnelles ont été collectées dans le cadre de la fourniture des Services, que vous avez souscrits.
X.10.4. Droit à la limitation du traitement
Vous disposez d'un droit d'obtenir la limitation du traitement lorsque l'une des conditions suivantes s'applique :
- Vous contestez l'exactitude des Données Personnelles ; ou
- Le traitement est illicite et vous vous opposez à l'effacement de vos Données Personnelles et demandez plutôt la limitation de leur utilisation ; ou
- Le Groupe TF1 et/ou la société Assurland.com n'a plus besoin des Données Personnelles aux fins du traitement, mais elles sont requises par vous pour l'établissement, l'exercice ou la défense de vos droits ; ou
- Vous vous êtes opposés au traitement et une vérification doit être effectuée afin de savoir si les motifs légitimes du Groupe TF1 et/ou la société Assurland.com l'emportent sur les vôtres.
X.10.5. Droit de retirer votre consentement à tout moment
Vous pouvez retirer votre consentement, à tout moment, selon les modalités décrites à l'article 8.2, au traitement de vos Données Personnelles, à des fins de prospection directe pour des produits et/ou services non analogues à ceux que nous vous avons fournis par l'intermédiaire de nos Services, Sites.
X.10.6. Droit d'opposition au traitement de vos Données Personnelles
Vous pouvez exercer votre droit d'opposition, à tout moment, au profilage de vos Données Personnelles, à des fins de publicité ciblée, en :
- vous rendant dans votre Compte Utilisateur, section « Mon Compte » puis « Autorisation » et en cochant la case suivante : « Je ne souhaite plus que mes données soient collectées et traitées dans le cadre de profilage à des fins de publicité ciblée ». - nous adressant votre demande par email à dpo@tf1.fr . ou à l'adresse postale indiquée à l'article 2.1.
Dans l'hypothèse où vous vous opposeriez au profilage de vos Données Personnelles, nous vous informons que vous continuerez à être destinataire de publicité mais que celle-ci ne sera pas adaptée à votre profil et vos centres d'intérêts.
Pour en savoir plus à ce sujet, nous vous invitons à vous référer à notre Politique Cookie
X.10.7. Droit à la portabilité de vos Données Personnelles
Vous disposez du droit à la portabilité de vos Données Personnelles, c'est-à-dire de recevoir les Données Personnelles que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et de les transmettre à un autre responsable de traitement.
Pour exercer votre droit à la portabilité de vos Données Personnelles, nous vous invitons à vous connecter à votre Compte Utilisateur, section « Informations » : « Télécharger mes données ».
X.10.8. Droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente
En cas de difficultés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
X.10.9. Directives relatives au sort de vos Données Personnelles après votre décès
Vous disposez du droit de définir des directives relatives au sort de vos Données Personnelles après votre décès.
Pour exercer ce droit, nous vous invitons à nous adresser un email à dpo@tf1.fr . :
- ayant pour objet « Directives relatives au sort de mes Données Personnelles après mon décès » ;
- nous indiquer l'adresse email grâce à laquelle vous avez créé votre Compte Utilisateur ;
- nous indiquer la(es) personne(s) pouvant agir auprès de nous dans l'hypothèse de votre décès, ainsi les instructions que vous souhaitez que nous respections.
Dans l'hypothèse où un Utilisateur décède sans avoir laissé de directives relatives au sort de ses Données Personnelles après son décès, les héritiers de celui-ci peuvent demander à clôturer le Compte Utilisateur du défunt, en nous contactant par email à mailto:dpo@tf1.fr.