Lexique de l'assurance / Suspension de garantie
Lexique de l'assurance

Suspension de garantie

La suspension de garantie est la suppression temporaire d'une garantie.

Il existe plusieurs cas :

- Si un assuré ne paie pas sa cotisation d'assurance, il y a suspension de garantie durant les 30 jours qui suivent l'envoi par l'assureur d'une mise en demeure. A partir de ce moment, l'assurance ne prend plus en charge les sinistres.
- Lors de la vente d'un véhicule, il y a suspensin de garantie à minuit le jour même de la vente.