Lexique de l'assurance / Responsabilité civile
Lexique de l'assurance

Responsabilité civile

La responsabilité civile est l'obligation pour un individu de réparer les dommages qu'il a pu causer à autrui.

Les dommages peuvent découler d'une imprudence, d'une mauvaise exécution d'un contrat, de son fait ou de sa négligence, par ses enfants, ses animaux, des choses que l'on a sous sa responsabilité ou les immeubles (Code Civil : art. 1382 à 1386)

Pour que la victime obtienne un dédommagement elle doit apporter la preuve de la faute de l'autre. Il faut qu'un lien de causalité existe entre le préjudice causé et les faits.

L'assureur de responsabilité civile dédommage la victime d'un préjudice dont son client est déclaré responsable, en fonction des clauses prévues dans le contrat.