Lexique de l'assurance / Remboursement Sécurité sociale
Lexique de l'assurance

Remboursement Sécurité sociale

Depuis le 1er janvier 2006, la base de remboursement correspond à la base de calcul du montant des remboursements des frais de santé en France par la Sécurité sociale. Avant cette date, l’on parlait, soit de tarif de convention, soit de tarif d’autorité.

Ce tarif est fixé par convention entre les professionnels de santé et la Caisse nationale d’assurance maladie. 

Il remplit aussi une double fonction :
     • il détermine grâce à un barème le montant sur lequel est calculé le remboursement de la Sécurité Sociale, et ce, pour chaque acte médical
     • il fait office de référence pour les complémentaires santé

Rédigé par David Quadrado