Lexique de l'assurance / Relevé d'informations
Lexique de l'assurance

Relevé d'informations

Document qui retrace le passé de l’assuré, le relevé d’informations renferme les informations suivantes : 
• la date de souscription du contrat en cause,
• le numéro d’immatriculation du véhicule, auto ou moto,
• les nom, prénom, date de naissance, numéro et date de délivrance du permis de conduire de l’assuré et de tous les conducteurs mentionnés dans le contrat,
• les nombre, nature, date de survenance et conducteurs responsables des sinistres qui ont eu lieu cinq ans avant que le relevé d’informations ne soit établi,
• la part de responsabilité de l’assuré dans ces différents sinistres,
• le coefficient de réduction-majoration appliqué à la dernière échéance annuelle,
• la date à laquelle ces différentes informations ont été arrêtées.

Etabli pour une période variable selon l’assureur, le relevé d’informations doit être délivré par la compagnie d’assurance à différentes occasions :
• lors de chaque échéance annuelle du contrat
• si l’assuré en fait la demande
• ou en cas de résiliation du contrat par l’une des parties

Telle est la teneur de l’annexe de l'article A. 121-1 du Code des assurances.