Le Code des assurances prévoit une réduction des indemnités dans deux circonstances bien précises. Ainsi, la réduction des indemnités se dédouble et l’on se retrouve face à deux cas de figure différents :

• la « règle proportionnelle de capitaux » : il existe une insuffisance dans les capitaux assurés, 

• la « règle proportionnelle de cotisation » : les déclarations de l’assuré au moment de la souscription s’avèrent non conformes à la réalité du risque assuré.