Lexique de l'assurance / Règle proportionnelle
Lexique de l'assurance

Règle proportionnelle

Le Code des assurances prévoit une réduction des indemnités dans deux circonstances bien précises. Ainsi, la réduction des indemnités se dédouble et l’on se retrouve face à deux cas de figure différents :
• la « règle proportionnelle de capitaux » : il existe une insuffisance dans les capitaux assurés, 
• la « règle proportionnelle de cotisation » : les déclarations de l’assuré au moment de la souscription s’avèrent non conformes à la réalité du risque assuré.