Lexique de l'assurance / Quittance
Lexique de l'assurance

Quittance

La quittance de cotisation correspond à l’écrit par lequel un créancier reconnaît le paiement d’une dette, d’une facture ou d’une cotisation.

À l’instar d’autres documents d’assurance (le double de la lettre de résiliation et son accusé réception, la correspondance avec l'assureur concernant le règlement d'un sinistre,…), les quittances de cotisation doivent être conservées précisément pendant au moins deux ans.