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Lexique de l'assurance

Proposition d'assurance

L’expression « proposition d’assurance » désigne le questionnaire remis par l’assureur à la personne qui désire souscrire un contrat d’assurance.

Transmis avant la souscription du contrat d’assurance, ce document permet à la compagnie d’assurance de collecter diverses informations qui sont mises à profit pour apprécier au plus juste les risques à garantir. C’est également à partir de ces données que l’assureur détermine le montant de la cotisation à acquitter.

Si le contrat d’assurance est conclu, les réponses qui figurent dans la proposition d’assurance engagent l’assuré.