Lexique de l'assurance

Police

La police d’assurance prend la forme d’un document contractuel qui permet de régir les rapports et relations entre l’assuré et sa compagnie d’assurance.

L’on trouve notamment dans la police d’assurance :
• la liste des situations garanties
• les exclusions éventuelles
• la garantie, soit l’assistance offerte par l’assureur à l’assuré en cas de sinistre
• les obligations de la compagnie d’assurance, soit à titre principal les délais de paiement pour l’indemnisation

La police d’assurance sert aussi à déterminer les obligations de l’assuré :
• les éventuelles mesures de prévention pour faire diminuer le risque
• les délais de déclaration à l’assureur en cas de sinistre
• le montant de la prime d’assurance
• les conditions du paiement de la prime
• les possibilités offertes en matière de résiliation

Enfin, les polices d’assurance renferment :
• des conditions générales qui sont communes à tous les assurés d’une même compagnie d’assurance
• des conditions particulières qui sont propres à chaque assuré