La police d’assurance prend la forme d’un document contractuel qui permet de régir les rapports et relations entre l’assuré et sa compagnie d’assurance.
L’on trouve notamment dans la police d’assurance :
• la liste des situations garanties
• les exclusions éventuelles
• la garantie, soit l’assistance offerte par l’assureur à l’assuré en cas de sinistre
• les obligations de la compagnie d’assurance, soit à titre principal les délais de paiement pour l’indemnisation
La police d’assurance sert aussi à déterminer les obligations de l’assuré :
• les éventuelles mesures de prévention pour faire diminuer le risque
• les délais de déclaration à l’assureur en cas de sinistre
• le montant de la prime d’assurance
• les conditions du paiement de la prime
• les possibilités offertes en matière de résiliation
Enfin, les polices d’assurance renferment :
• des conditions générales qui sont communes à tous les assurés d’une même compagnie d’assurance
• des conditions particulières qui sont propres à chaque assuré