La police d’assurance prend la forme d’un document contractuel qui permet de régir les rapports et relations entre l’assuré et sa compagnie d’assurance.

L’on trouve notamment dans la police d’assurance :

• la liste des situations garanties

• les exclusions éventuelles

• la garantie, soit l’assistance offerte par l’assureur à l’assuré en cas de sinistre

• les obligations de la compagnie d’assurance, soit à titre principal les délais de paiement pour l’indemnisation

La police d’assurance sert aussi à déterminer les obligations de l’assuré :

• les éventuelles mesures de prévention pour faire diminuer le risque

• les délais de déclaration à l’assureur en cas de sinistre

• le montant de la prime d’assurance

• les conditions du paiement de la prime

• les possibilités offertes en matière de résiliation

Enfin, les polices d’assurance renferment :

• des conditions générales qui sont communes à tous les assurés d’une même compagnie d’assurance

• des conditions particulières qui sont propres à chaque assuré