Lexique de l'assurance / Fonds de garantie
Lexique de l'assurance

Fonds de garantie

Dans le domaine des assurances, l’expression « Fonds de Garantie » permet de désigner un organisme d’indemnisation qui exerce au nom de la solidarité nationale une double mission d’intérêt général : 
• l’indemnisation des victimes qui ne peuvent être prises en charge par les compagnies d’assurance
• le recours contre les responsables identifiés de dommages pour obtenir le remboursement des indemnisations versées aux victimes par le Fonds de Garantie
Créé en 1951, le Fonds de Garantie Automobile (FGA) est devenu en 2003 le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO), organisme aux compétences élargies.

Bénéficiant du financement exclusif des assurés et des assureurs, il assure donc une mission d’intérêt général en indemnisant à titre principal les victimes d’accidents de la circulation dont les auteurs ne sont pas assurés ou n’ont pu être identifiés.

Placé sous la tutelle du ministre de l’Economie, le FGAO gère aussi le Fonds de Garantie des victimes des actes de Terrorisme et d’autres Infractions (FGTI), créé en 1986 alors qu’une vague d’attentats terroristes frappait la France. Quatre années plus tard, l’indemnisation des victimes de terrorisme et d’infractions a été confiée au FGTI en lieu et place de l’Etat.