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Lexique de l'assurance

Expertise judiciaire

L’expression « Expertise judiciaire » sert à désigner la mission accordée par l’autorité judiciaire à un spécialiste, l’expert, dans un domaine précis. Il peut notamment s’agir d’une expertise judiciaire en assurances.

Professionnel qualifié en assurances par exemple, l’expert judiciaire est considéré comme un « collaborateur occasionnel du juge » par la Cour de cassation et comme un « collaborateur occasionnel du service public de la justice » par le Conseil d’Etat.

L’expert doit obligatoirement figurer sur la liste des experts judiciaires auprès de la cour d’appel. Sa mission lui est toujours attribuée via un acte écrit du juge et donne toujours lieu à un rapport écrit communiqué à l’ensemble des parties au litige.

Les conclusions de l’expert judiciaire ne s’imposent jamais au juge.