Lexique de l'assurance / Exclusion
Lexique de l'assurance

Exclusion

En assurance, le terme « Exclusion » sert à désigner tout ce qui n’est pas couvert par le contrat d’assurance et qui échappe donc à toute possibilité d’indemnisation.

Prenons par exemple le cas de l’assurance moto. Ici, les situations non couvertes par le contrat ne manquent pas.

L’on retrouve notamment sous la bannière des exclusions de garantie les cas de figure suivants : 
• la conduite en état d’ivresse
• le refus de se soumettre à un contrôle d’alcoolémie 
• la conduite sous l’emprise de stupéfiants
• le délit de fuite devant les forces de l’ordre
• l’accident intentionnellement provoqué

Au terme des articles L 112-4 et L 113-1 du Code des assurances, ces exclusions de garantie doivent être formelles et limitées mais aussi apparaître impérativement en caractères très apparents dans le contrat. Pourtant, on ne compte plus les assurés étonnés de ne bénéficier d’aucune indemnisation.