Lexique de l'assurance / Echéance
Lexique de l'assurance

Echéance

En matière d’assurance, les dates d’échéance correspondent aux dates auxquelles l’assuré est tenu de payer la cotisation.

Pour être tout à fait exact, il faut distinguer deux catégories d’échéance :
• l’échéance principale qui désigne la date jusqu’à laquelle l’assuré est couvert et correspond à la seule échéance à prendre en compte pour la résiliation du contrat d’assurance
• les échéances secondaires qui consistent en fait en des échéances de paiement intermédiaire qu’il est possible de prévoir contractuellement en instaurant un fractionnement de cotisation selon une périodicité mensuelle, trimestrielle ou semestrielle

De façon périodique, l’assuré reçoit un avis d’échéance où figure le montant de la cotisation qu’il doit payer ainsi que la date de son règlement.

À noter que si l’assuré ne règle pas la cotisation malgré les relances de son assureur, ce dernier sera autorisé à procéder à la résiliation du contrat et à solliciter la justice pour obtenir le paiement de ladite cotisation.