Lexique de l'assurance / Dépassement d'honoraires
Lexique de l'assurance

Dépassement d'honoraires

L’expression « Dépassement d’honoraires » permet de désigner le dépassement du tarif conventionnel instauré par la Sécurité sociale. Car, ce service public de l’Etat a décidé de limiter, par suite d’une convention négociée à l’échelon national, le montant des honoraires perçus par les praticiens.

Toutefois, il apparaît que les dépassements d’honoraires sont permis pour les médecins classés en secteur 2 qui pratiquent donc des honoraires différents de ceux décidés par voie de convention à l’initiative de la Sécurité sociale.

Pour une meilleure information de l’assuré, le Code de la santé publique prévoit l’affichage impératif des tarifs des honoraires pour l’ensemble des professionnels qui reçoivent des patients.

Le dépassement du tarif de base n’est en aucun cas remboursé par l’Assurance maladie. Ainsi, en cas de dépassement d’honoraires, elle applique son taux de remboursement, soit au tarif conventionnel, soit à un tarif légèrement inférieur. Dans le cas de la consultation d’un psychiatre, le tarif de référence s’élève à 37 euros mais il redescend à 34,30 euros pour le psychiatre conventionné en honoraires libres.

Le dépassement d’honoraires est pris en charge en totalité ou seulement partiellement par la mutuelle ou l’assurance santé complémentaire souscrite par l’assuré selon les garanties qu’il aura choisies.