Lexique de l'assurance / Déchéance
Lexique de l'assurance

Déchéance

Le terme « Déchéance » sert à désigner la décision prise par l’assureur à l’encontre de son assuré qui se traduit par la perte de son droit à obtenir une indemnisation pourtant prévue dans le contrat. 

Différentes circonstances peuvent justifier la prise d’une telle décision assez grave. L’on peut citer notamment les déclarations mensongères de l’assuré à l’occasion de la souscription du contrat d’assurance, l’absence de déclaration à l’assureur d’un risque nouveau ou encore la condamnation de l’assuré pour cause de conduite en état d’ivresse ou de consommation de stupéfiants.

Toutefois, pour éviter d’éventuels abus et un recours trop fréquent à cette décision, l’assureur n’est pas autorisé à invoquer contre l’assuré des cas de déchéance qui ne figurent pas dans le contrat d’assurance ou que la loi ne connaîtrait pas.

Au-delà de la personne de l’assuré, les cas de déchéances ne peuvent pas être opposés à sa victime qui pourra donc toujours bénéficier d’une indemnisation en réparation du préjudice subi. D’ailleurs, dans un tel cas de figure, l’assureur pourra se retourner contre l’assuré afin d’exiger le remboursement des sommes versées au titre de l’indemnisation.