Lexique de l'assurance

Contrat

Le contrat d’assurance se définit comme un contrat aléatoire où la compagnie d’assurances s’engage, à l’égard d’une ou plusieurs personnes déterminées qualifiées d’« assurés », à couvrir, moyennant le paiement d’une somme d’argent dénommée « prime d’assurance », un type particulier de risques énoncé au contrat que l’on appelle en pratique « police d’assurance ».

Bien entendu, le contrat d’assurance peut faire l’objet d’aménagements pour coller au mieux à la situation de l’assuré. Destinées à modifier le contrat initial, ces conventions additionnelles sont qualifiées d’« avenants » et doivent répondre à certaines exigences :
• les points sur lesquels l’accord initial est modifié doivent être précisés (son objectif, les personnes ou les lieux en cause, la durée du contrat, le prix,…)
• il faut préciser ou rappeler les éléments du contrat initial qui demeurent inchangés, c’est-à-dire les éléments qui ne sont pas explicitement modifiés ou concernés par les avenants
• les avenants ne doivent pas être ambigus
• les dispositions qui figurent dans l’accord initial et sa version modifiée ne doivent pas être affectées par les avenants