Lexique de l'assurance

Clause

Le terme « clause » permet de désigner la disposition particulière que l’on trouve dans un acte juridique comme, par exemple, un contrat d’assurance.

La finalité d’une telle disposition contractuelle également dénommée « stipulation » ? En fait, elle doit permettre de préciser certains éléments, obligations ou modalités d’exécution qui résultent de l'acte juridique conclu.

Par exemple, dans un contrat d’assurance, la clause peut préciser la date d’effet du contrat ou la nature précise des exceptions de garantie.