Lexique de l'assurance / Carte verte
Lexique de l'assurance

Carte verte

Créée en 1949, la carte verte constitue en fait un certificat d’assurance automobile délivré par les assureurs du Vieux continent. Accessoirement, elle est la remplaçante de l’ancienne attestation d’assurance de couleur jaune.

Emise par le bureau central du pays de l’assuré - ce bureau est également sollicité dans le règlement des sinistres internationaux - la carte verte se compose de deux volets :
• le certificat d'assurance, soit le coupon à apposer sur le pare-brise
• la carte verte ou attestation d’assurance où l’on trouve toutes les informations utiles sur le souscripteur et sa compagnie d'assurance

Sur la carte verte, l’on doit trouver les informations suivantes :
• les coordonnées du souscripteur et de l’assurance
• les dates de validité
• le numéro de contrat
• l’immatriculation du véhicule
• la marque du véhicule
• au dos, la liste des pays où l’on est autorisé à circuler sans être obligé de souscrire une assurance frontière

À noter que la carte verte ne constitue qu’une présomption d’assurance. Il se peut en effet que le contrat soit suspendu suite à une mise en demeure ou qu’il soit résilié à la demande de l’assuré ou de sa compagnie d’assurance.

Sauf en cas de circulation du véhicule à l’étranger, la carte verte est considérée comme une preuve d’assurance.