Lexique de l'assurance

CARSAT

Organismes de sécurité sociale qui disposent en général d’une compétence régionale, les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail, ou CARSAT, ont remplacé le 1er juillet 2010 les caisses régionales d’assurance maladie, ou CRAM.

Ces caisses exercent leurs missions essentielles dans les domaines de l’assurance vieillesse et de l’assurance des risques professionnels, soit les accidents du travail et les maladies professionnelles, hormis en Moselle et en Ile-de-France, régions de France où l’on ne trouve pas de CARSAT.

Organisme de droit privé en charge d'une mission de service public, chaque CARSAT est administrée par un conseil d'administration composé comme suit : 
• 8 représentants des syndicats de salariés,
• 8 représentants des syndicats d'employeurs,
• 1 représentant de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF), 
• 4 personnalités qualifiées dont un représentant pour les retraités,
• 1 représentant des associations familiales,
• 3 représentants du personnel avec voix consultative.

Auprès du conseil d’administration de la CARSAT, l’on trouve : 
• des commissions de branche professionnelle dédiées à la prévention des risques professionnels de chaque branche (les Comités Techniques Régionaux),
• une commission régionale des accidents du travail et des maladies professionnelles ou CRATMP.