Lexique de l'assurance / Avis d'échéance
Lexique de l'assurance

Avis d'échéance

L’expression « Avis d’échéance » sert à désigner le document où l’assureur fait mention du montant de la cotisation et de la date à compter de laquelle cette somme est due par le souscripteur.

Traditionnellement, l’avis d’échéance est adressé chaque année à l’assuré pour lui rappeler les caractéristiques essentielles de son contrat d’assurance, soit le montant de la prime et la date de paiement. Au regard du code des assurances, l’assuré dispose d’une période minimale de 10 jours pour payer la prime à compter de la date d’échéance.


De façon plus actuelle et suite à la loi Chatel relative à la protection des consommateurs face aux contrats tacitement reconductibles, l’expression « Avis d’échéance » prend un tout autre sens. Il s’agit alors du courrier qui indique le terme du contrat pour inviter les parties à se prononcer sur sa reconduction éventuelle.

Dans ce contexte, la reconduction tacite se trouve supprimée et l’assureur doit informer l’assuré de la possibilité qui lui est offerte de ne pas reconduire le contrat au plus tôt trois mois avant la date limite de résiliation et au plus tard 15 jours avant cette date. En cas de non-respect de ce délai de 15 jours, l’assuré dispose de 20 jours supplémentaires pour demander la résiliation. Enfin, si aucun avis d’échéance n’est reçu avant la date anniversaire de la souscription du contrat, la résiliation peut intervenir à tout moment.