Lexique de l'assurance
Assurance obligatoire
D’après la loi française, il est
impératif de souscrire un certain nombre d’
assurances.
C’est le cas, par exemple, de l’assurance responsabilité civile qui est obligatoire pour tout véhicule terrestre à moteur. Il en va de même pour l’obligation d’assurance qui pèse sur le locataire d’une habitation.