Votre espace personnel :
Lexique de l'assurance / Agencements
Lexique de l'assurance

Agencements

Aménagements ou travaux de décoration fixes ou mobiles qui font corps avec un bâtiment et entrent dans la catégorie des immeubles par destination.

C’est le cas, par exemple, des statues scellées ou qui ne peuvent être détachées sans détérioration.
Retour