Guide Assurance / Informations assurance moto - Qu'est ce que la responsabilité civile en assurance moto ?
Informations assurance moto

Qu'est ce que la responsabilité civile en assurance moto ?

Lorsqu’un conducteur se lance sur la route au guidon de sa moto, il doit avoir impérativement souscrit une assurance responsabilité civile. Totalement obligatoire, ce produit d’assurance permet d’être couvert pour tous les dommages causés aux tiers avec son véhicule.
 
Aux termes des articles L 211-1 et L 211-5 du Code des assurances, chaque individu susceptible de voir sa responsabilité civile engagée, en raison des dommages corporels ou matériels causés à des tiers par un véhicule terrestre à moteur (VTM), doit être couvert par une assurance garantissant cette responsabilité s’il souhaite conduire un tel véhicule. D’ailleurs, il faut savoir qu’un contrat d’assurance moto peut se limiter à cette seule responsabilité civile.

Qu'est ce que l’assurance responsabilité civile ?

 
Egalement dénommée « assurance au tiers », l’assurance responsabilité civile permet de garantir la prise en charge de l’indemnisation des dégâts matériels ou corporels subis par un tiers - à l’exclusion du conducteur - lors d’un accident de la route.

Plus loin, cette assurance couvre les dommages occasionnés par l’incendie ou l’explosion du véhicule de même que les dégâts causés par les objets transportés.

Enfin, et c’est là la principale raison d’être de son caractère obligatoire, l’assurance responsabilité civile permet aux victimes d’être toujours indemnisées.

Comment fonctionne l’assurance responsabilité civile ?

 
En cas d’accident responsable, les victimes peuvent obtenir réparation du préjudice subi en engageant :
• la responsabilité civile du propriétaire du véhicule
• la responsabilité civile des passagers
• ou la responsabilité civile d’un conducteur non autorisé
Si le conducteur ne dispose que d’une assurance responsabilité civile alors qu’il est considéré comme entièrement responsable d’un accident, il n’aura droit à aucune indemnité. Car, les réparations matérielles et corporelles ne sont pas couvertes, ce qui requiert de souscrire des garanties supplémentaires. 
Dernier détail et non des moindres, les dommages causés intentionnellement par l’assuré sont évidemment exclus de l’assurance responsabilité civile de même que les dégâts résultant du transport de matières considérées comme dangereuses.
Le champ des exclusions de garantie s’étend aussi à la conduite d’un véhicule lors d’une course ou d’une compétition sportive. Il concerne également la conduite sans permis ou avec un permis non valable.
Rédigé par David Quadrado
Source : News-Assurances