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Santé : la taxe sur les feuilles de soins annulée

Publié le 11/04/2011
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Une incitation qui tombe à l’eau

La taxe sur les feuilles de soins n’aura pas fait long feu. Instaurée en début d’année pour inciter les praticiens à renoncer au papier, cette taxe de 50 centimes d’euros a été purement et simplement annulée par le Conseil d’Etat.

Par ce biais, l’Assurance maladie souhaitait faire des économies de fonctionnement. Car, les feuilles de soins électroniques coûtent six fois moins chères que leur équivalent papier. Ainsi, en 2009, ces fameux bouts de papier ont représenté une « dépense évitable » de 200 millions d’euros selon la Cour des comptes.

L’absence de fondement juridique

Edictée par l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) et devenue réalité avec la loi Hôpital, Patients, Santé, Territoires (HPST) de 2009, cette taxe a été mise en cause par le syndicat des médecins d'Aix et sa région (SMAER).

Faisant droit à sa requête, le Conseil d’Etat a décidé qu’il n’existait en l’espèce aucun texte juridique permettant au directeur général de l’Uncam d’énoncer une telle mesure.

Une décision que Frédéric van Roekeghem, directeur général de l'Assurance maladie, ne peut que regretter. Il continue toutefois de croire en la nécessité que les « praticiens et plus généralement tous les professionnels de santé libéraux offrent la possibilité aux assurés d'utiliser la télétransmission ». Il faut dire aussi que, même si cela fait plus de dix ans que la carte Vitale existe, 30 % des médecins ne sont toujours pas en mesure de proposer à leurs patients une feuille de soins électronique.


Sources : France Soir

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Article rédigé par David Quadrado