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Assurance santé : où en sont les droits des patients ?

Publié le 28/02/2011
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« 2011, année des patients et de leurs droits ». Voici le titre du rapport remis par BVA qui rapporte que la majorité des français ne sait pas à quoi correspondent les « droits des patients ». 

Assurance santé : d’où viennent les droits des patients ?


Un patient a des droits fondamentaux en lien avec la dispense de soins. Ces droits sont issus de la loi du 4 mars 2002, mais il existe également de nombreuses normes nationales et internationales (les droits des patients n’ont pas de frontières). En 2002, 14 droits (issus à la fois de la charte des droits universels de l’Homme et de la charte des droits fondamentaux de l’UE) sont reconnus aux patients dans la charte européenne des droits des patients : « Toute personne a le droit d’accéder à la prévention en matière de santé et de bénéficier de soins médicaux dans les conditions établies par les législations et pratiques nationales. Un niveau élevé de protection de la santé humaine est assuré dans la définition et la mise en œuvre de toutes les politiques et action de l’Union ».

Assurance santé : rappel des droits des patients


Le patient est un usager du service public de la santé et reste un citoyen à part entière, c’est pourquoi il bénéficie des droits du patient tout en conservant ses droits de citoyen (respect de la vie privée, de la dignité, etc.). Lorsque ce dernier est pris en charge dans un établissement de santé, il reçoit automatiquement un exemplaire de la charte des personnes hospitalisées dans lequel on lui rappelle ses droits (liberté de choix de l’établissement, égalité dans l’accès aux soins, garantie de la qualité de tous les services au sein de l’établissement, etc. Cette charte est souvent diffusée contrairement à celle destinée aux enfants.
Le patient a également le droit de recevoir des précisions claires sur sa propre santé ainsi que sur les frais liés aux soins. Il conserve un accès direct à ces informations concernant sa santé.
Le patient reste enfin le décideur concernant les actes de santé, leur consentement est alors indispensable quelque soit le soin médical.

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Source : brevesante.com

Article rédigé par Stéphanie Robert

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