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Assurance maladie : Les fraudes de plus en plus traquées

Publié le 16/11/2010
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Les organismes de la Sécurité sociale ont détecté en 2009 que les fraudes s'élevaient à 384 millions d'euros contre 228 millions en 2006. Elles ont augmenté de 68% en 4 ans, a indiqué Dominique Libault, directeur de la Sécurité Sociale, devant les députés lundi dernier. Sur ces 384 millions d'euros fraudés, la Sécurité sociale ne pourra cependant en récupérer que 90 ou 100 millions, les taux de recouvrement étant assez faibles lorsqu'il s'agit, par exemple du travail au noir.

Selon Dominique Libault, les fraudes sont plus facilement détectées aujourd'hui car les systèmes de contrôle ont été renforcés, notamment du côté de l'assurance maladie où près d'un million d'arrêt de travail sont contrôlés chaque année. La fraude à l'assurance maladie a représenté 40% du total en 2009, soit 151,6 millions d'euros de fraudes et d'abus détectés.
De même que la Caisse national des allocations familiales procèdent à des vérifications plus régulièrement. D'ailleurs 11 733 fraudes ont été détectées en 2009, pour un montant de 85,6 millions d'euros. 70% de ce montant provient d'une fraude au RSA.

Enfin, les URSSAF en charge de prélever les cotisations sociales auprès des employeurs ou entrepreneur, représentent un tiers des fraudes, soit 130 millions d'euros de fraude recensées par le biais de redressements pour travail au noir.
Il faut dire que dans un contexte de lutte contre les déficits, la chasse à la fraude est un moyen de réduire les dépenses. Fin septembre, le ministre du Budget François Baroin considérait que le "trou" de la Sécu serait réduit à 21,4 milliards d'euros en 2011 après 23,1 milliards en 2010.

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