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Résiliation du contrat moto, comment s'y prendre ?

Publié le 23/07/2013
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Vous souhaitez résilier votre contrat assurance moto ? La résiliation d’un contrat d’assurance obéit à certaines règles. Quelles que soient les raisons de votre résiliation, vous êtes dans l’obligation d’adresser à votre assureur une lettre recommandée avec accusé de réception.

Dans quels cas puis-je résilier mon contrat ?

Votre assurance moto peut-être résiliée suite à la vente de votre deux-roues ou encore à l’arrivée du terme annuel de votre contrat. Aussi, vous pouvez résilier votre contrat suite à un changement de situation ; par exemple un changement de domicile, de profession, une cessation définitive d’activité professionnelle ou bien un changement de régime matrimonial. Votre contrat sera alors résilié 30 jours après la réception du courrier que vous aurez envoyé à votre compagnie d’assurance dans un délai de 3 mois après la survenue d’un des évènements cités précédemment. Il faut également savoir que vous avez la possibilité de résilier votre contrat suite à l’augmentation de votre prime si cette hausse dépasse l’indice annuel.

Quels sont les délais de résiliation d’un contrat ?

Si vous vendez votre moto, l’assurance sera suspendue de plein droit à partir du lendemain. Elle peut être résiliée, moyennant préavis de dix jours, par chacune des parties en vertu de l'Article L121-11 du code des assurances. Le contrat d'assurance prendra fin 10 jours après l'envoi de la lettre recommandée avec accusé de réception à l'assureur. Si votre contrat d'assurance moto arrive à son terme, vous pouvez résilier votre contrat à son échéance anniversaire. Vous devez pour cela envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un délai de préavis qui est généralement fixé à deux mois.

A noter : votre assureur a l’obligation de vous informer de la date d’échéance de votre contrat avant la date limite de votre préavis. Enfin, en ce qui concerne la hausse de la prime, vous disposerez de 15 jours pour résilier votre contrat qui prendra fin 30 jours après.