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Moto : Immatriculation obligatoire pour les 50cm3 au 1er Janvier

Publié le 21/12/2010
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Une immatriculation obligatoire pour être couvert

En effet, les compagnies d'assurance risquent de ne pas couvrir les 50cm3 si ces derniers ne sont pas immatriculés au 1er janvier 2011. Aussi, les scooters 50 cm3 achetés avant le 1 juillet 2004 ont encore quelques jours pour se faire immatriculer, s'ils veulent être couverts.

Tout deux roues ne nécessitant pas de permis devra donc être muni d'une plaque minéralogique (article 19 de la loi n° 2001-1062 du 15 novembre 2001) sous peine de sanctions à partir du 1er Janvier 2011.

Ce n'est cependant pas chose faite car encore beaucoup de deux-roues n'ont pas d'immatriculation. Aujourd'hui, moins de 15.000 véhicules sont aux normes. On risque donc d'assister à une augmentation soudaine des demandes de cartes jusqu'au 31 décembre.

Il va falloir être proactif

Dans la mesure ou un véhicule non immatriculé ne sera, dans la plupart des cas, pas pris en charge par les compagnies d'assurance, ou encore sera sujet à des tarifs d'assurance très élevés, il va être préférable d'aller à la préfecture au plus vite. Sans compter sur le fait qu' il sera difficile de retrouver un scooter volé par exemple si celui-ci n'est pas identifiable. Pour les mineurs, les parents ou tuteurs légaux seront en charge de l'immatriculation.

Bonne nouvelle, la carte grise sera gratuite et attribuée à vie au 50 cm3 !

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