David Douillet, ministre des Sports, a rencontré le Président de la FFM, Jacques Bolle. Les sujets débattus portaient principalement sur les
problèmes de responsabilité civile des sportifs et la mise en place d’un
fond d’indemnisation, ainsi que sur
l’avenir du Circuit Carole, repris par la FFM depuis janvier 2012.
Le Ministre a une nouvelle fois confirmé au Président de la FFM que le Premier Ministre l'avait mandaté afin de travailler sur la mise en place de ce fond d'indemnisation qui devrait permettre de
solutionner les difficultés d'assurance moto en responsabilité civile que rencontrent plusieurs disciplines sportives et notamment celle des sports mécaniques.
La responsabilité civile pour tous les motards, sportifs ou non
Un motard doit avoir impérativement souscrit une
assurance responsabilité civile. Totalement obligatoire, ce produit d’assurance permet d’être
couvert pour tous les dommages causés aux tiers avec son véhicule.
Chaque individu susceptible de voir sa responsabilité civile engagée, en raison des
dommages corporels ou matériels causés à des tiers par un véhicule terrestre à moteur (VTM), doit être couvert par une assurance garantissant cette responsabilité s’il souhaite conduire un tel véhicule. D’ailleurs, il faut savoir qu’un
contrat d’assurance moto peut se limiter à cette seule responsabilité civile.
Egalement dénommée
« assurance au tiers », l’assurance responsabilité civile permet de garantir la prise en charge de l’indemnisation des dégâts matériels ou corporels subis par un tiers - à l’exclusion du conducteur - lors d’un
accident de la route.
Autres articles du site sur un thème similaire :
Article rédigé par Philippine De Maigret