Achat d'une moto : Que faire dans le cas d'une escroquerie?

Publié le 07/09/2010

Il peut y avoir un risque à acheter sa moto d'occasion. Votre bonheur d'avoir trouver une moto à un prix raisonnable peut être gâché à cause d'un vice caché. Les vices les plus fréquents sont un compteur kilométrique trafiqué ou une moto accidentée qui a été soigneusement redressée et « maquillée ». Attention : Les anomalies visibles qui auraient échappé à votre vigilance n'entrent pas, par définition, dans la catégorie des vices cachés. Citons, par exemple, l'usure des pneumatiques, un kit de chaîne en mauvais état ou encore des éléments de carrosserie perceptiblement endommagés.

Autant d'éléments non constitutifs d'une escroquerie : vous ne pourrez pas vous retourner contre le vendeur de la moto en invoquant un vice caché, sous peine de voir la procédure se retourner contre vous (avec à la clef le remboursement des frais de justice de la partie « adverse »). Fort heureusement, si vous êtes victime d'une escroquerie la loi vous protège.Avant d'aller devant les tribunaux, il faut tenter une procédure à l'amiable (souvent plus intéressante pour les deux parties) afin d'obtenir réparation du préjudice subi. Pour ce faire, vous devez envoyer une lettre recommandée au vendeur en y joignant le rapport d'expertise qui décrit le vice caché. Si le vendeur ne veut rien savoir, il ne vous reste plus que la solution des tribunaux.

Sachez déjà que la procédure est plus compliqué si le vendeur est un particulier car, dans ce cas, le délai pour vous retourner contre lui est plus court que lors d'un achat chez un professionnel : vous disposez des 7 jours de rétractation propres à toute vente auxquels s'ajoute un « bref délai » (la loi est floue sur ce point) pour recourir. Dans le cas d'un achat chez un professionnel de la moto, il faut faire jouer l'éventuelle garantie souscrite. Si vous soupçonnez une grosse arnaque pour laquelle la garantie est insuffisante (moto accidentée puis maquillée...), n'hésitez pas à faire réaliser une expertise avant de vous retourner contre le revendeur. En règle générale, si le vice caché est avéré, les tribunaux condamnent le vendeur de la moto à vous verser des dommages et intérêts ainsi qu'à vous rembourser les frais de justice et d'expertise.

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