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Taxe d'habitation : un abattement supplémentaire pour les handicapés

Publié le 08/04/2011
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Appartenant au département de la Loire-Atlantique et de la région Pays de la Loire, La Chevrolière a décidé d'instituer un abattement de 10 % de la valeur locative moyenne des habitations de la commune pour les contribuables handicapés ou invalides, ou hébergeant une personne handicapée ou invalide.

L’expression du plan d’action de la municipalité

Lors du dernier conseil municipal, les élus de La Chevrolière ont choisi d’offrir un abattement supplémentaire aux handicapés et invalides ainsi qu’aux personnes qui les hébergent résidant dans la commune. 

Marie-France Gouraud, adjointe à la culture et au lien social, déclare : « Cette délibération s'inscrit dans le plan d'action de la municipalité en faveur des personnes en situation de handicap et fait suite à la signature de la charte commune handicap de janvier 2009. » 

Cette mesure entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2012 alors que l’on dénombre à La Chevrolière 196 personnes atteintes de handicap ou d’invalidité.

Document à retirer en mairie

À La Chevrolière, les personnes concernées par cette mesure de faveur peuvent déjà retirer en mairie le document idoine. Une fois la déclaration remplie, il suffit de l’envoyer au Trésor Public assortie des pièces justificatives.

Marie-France Gouraud  conclut : « La mise en place de la charte commune handicap nous a permis de travailler avec les relais locaux et les associations, et ainsi de réfléchir à tous les domaines qui concernent la personne handicapée. C'est aussi et surtout un travail de proximité avec beaucoup de rencontres, d'écoute et d'échanges d'idées qui nous permettent d'apporter des réponses concrètes comme cette délibération. C'est un domaine qui me tient vraiment à cœur : mettre tout en œuvre pour le soin et la dignité des personnes. »


Sources : Ouest-France.fr

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Article rédigé par David Quadrado