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Habitation : les bureaux vides bientôt taxés ?

Publié le 23/03/2011
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Objectif : rééquilibrer l’offre immobilière

Onze élus socialistes, dont Christophe Caresche, député du XVIIIème arrondissement de Paris, ont présenté une proposition de loi pour « rééquilibrer l’offre immobilière ». Une initiative née suite à l’occupation par le collectif Jeudi noir de bureaux vacants d’AXA face à l’Elysée. 

Il déclare à ce sujet : « On s’est rendu compte que certains grands groupes, comme Axa, valorisent ce type de bureaux dans leurs actifs, qu’ils soient loués ou pas ! Parfois, ils s’enrichissent sans louer plutôt que de financer une coûteuse remise aux normes. C’est une perversion qui découle de la spéculation immobilière et qu’il faut corriger ».

Pour remplir cet objectif, la proposition vise à transformer les bureaux d’entreprise vacants en habitation. À Paris, par exemple, 40 % des locaux d’entreprise bâtis en 2010 n’ont toujours pas trouvé preneur.

Une loi en deux étapes

Très concrètement, la proposition de loi renferme un mécanisme à double détente.

En premier lieu, elle instaure une taxe sur les bureaux vides en Ile-de-France à partir de la deuxième année de vacance. Une taxe dont le montant doublerait tous les ans.

Appliquée à l’occupation élyséenne, cela correspondrait selon Christophe Caresche : « Pour l’immeuble d’Axa, de 2500 m2, cela aurait représenté 80 000 € de taxes la première année, 160 000 € la 2e, etc. »

Second temps du dispositif, une exonération fiscale valable en France pour les plus-values réalisées sur la vente d’un bureau destiné à être transformé en logement locatif.

Le texte doit être examiné devant l’Assemblée nationale et le Sénat en mai 2011.


Sources : DirectMatin et LeParisien

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Article rédigé par David Quadrado