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Habitation : gare aux abus et à la surfacturation

Publié le 25/03/2011
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Des professionnels indélicats

L’on compte en France 3,5 millions de propriétaires bailleurs. Parmi eux, 1,5 millions font appel à un professionnel – administrateur de bien, cabinet de gestion ou agent immobilier – pour assurer la gestion de leur bien. Moyennant, bien entendu, une commission entre 5 et 10 % du loyer perçu. Revers de la médaille, il arrive parfois que cette délégation totale de gestion donne lieu à des abus.

Factures abusives à foison

Dans sa nouvelle étude, l’association de consommateurs Consommation, logement et cadre de vie (CLCV) a effectivement relevé de nombreuses irrégularités :
• l’envoi de la quittance facturé au prix fort (2 voire 3 euros)
• le paiement d’honoraires, jusqu’à 95 euros, pour le renouvellement du bail
• la facturation de l’état des lieux à l’entrée et à la sortie, entre 40 et 100 euros

La clause pénale : une obligation à sens unique

Illustration de ces pratiques déloyales avec la « clause pénale ».

Figurant parmi les obligations financières du locataire, elle entraîne une majoration du loyer de 10 % en cas de retard de paiement versée à titre de dédommagement. Légalement, cette clause est réciproque et le locataire peut réclamer au bailleur une remise de 10 % s’il ne satisfait pas à ses obligations. Pourtant, en pratique, cette clause n’est jamais respectée.

Des propriétaires pris en tenaille

Face à de telles pratiques, les locataires peuvent s’en aller ou refuser de payer. Dans les deux cas, le propriétaire sera le seul lésé, notamment d’un point de vue financier. 

Il peut toutefois se retourner contre le professionnel s’il découvre un jour la réalité de ces pratiques. Plus raisonnablement, il peut aussi faire part à l’intéressé de son intention de dévoiler son manque de professionnalisme à son organisme de rattachement ou à sa caisse de garantie.



Sources : LaTribune.fr

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Article rédigé par David Quadrado