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Assurance habitation : les risques couverts en cas de copropriété

Publié le 29/04/2011
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La copropriété, c’est quoi ?

Copropriété il y a lorsque la propriété d’un ensemble immobilier est répartie entre plusieurs personnes morales ou physiques. Le régime de la copropriété est organisé par la loi du 10 juillet 1965. La copropriété est composée de parties communes ou privatives

Selon que le copropriétaire est occupant ou non, le contrat d’assurance multirisque habitation ne comportera pas les mêmes garanties. D’ailleurs, le copropriétaire devrait veiller à s’assurer à titre personnel s’il considère que l’assurance de la copropriété ne le protège pas suffisamment.

Les parties communes ?

L’expression « parties communes » désigne les parties des bâtiments et terrains affectées à l’utilité ou à l’usage de l’ensemble des copropriétaires ou de plusieurs d’entre eux. À défaut de mention contraire dans le contrat, sont réputées parties communes :
• le sol le sol, les cours, les parcs et jardins, les voies d'accès,
• le gros œuvre des bâtiments, les éléments d'équipement commun dont les parties de canalisations y afférentes qui traversent des locaux privatifs,
• les coffres, gaines et têtes de cheminées,
• les locaux des services communs,
• les passages et corridors.

Le champ d’application de l’assurance du syndic

Dans la majorité des cas, l’assurance souscrite par le syndic pour la copropriété couvre :
• la totalité des bâtiments (parties communes et privatives),
• la responsabilité personnelle des copropriétaires pour les dommages causés à autrui.

En général, elle couvre aussi les aménagements apportés par les copropriétaires dans leur appartement :
• cloisons,
• cuisine aménagée,
• placards,
• papiers peints,
• moquette,…

À noter que l’assurance souscrite par le syndic se limite parfois aux seules parties communes et à la responsabilité encourue pour ces parties.


Source : Net-Iris.fr

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Article rédigé par David Quadrado