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Assurance habitation : c'est la fin de la trêve hivernale

Publié le 16/03/2011
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Comme chaque année, le 15 mars marque la fin de la trêve hivernale. Depuis 6h ce matin, les locataires qui ne sont pas en règle avec leur loyer risquent à nouveau d’être mis à la porte de leur logement par leur propriétaire. Afin d’aider les familles dans le besoin, la Ville de Paris réserve 100 millions d’euros pour les cas d’expulsion.

Les motifs d’expulsion encadrée par la loi


Les expulsions locatives sont une réalité et sont très encadrées par la loi. Mais pour quelles raisons valables un locataire peut-il être mis à la porte de son logement et comment ? 

Si le propriétaire constate le non paiement de 2 mois de loyers, il a la possibilité de demander la résiliation du bail ainsi que l’expulsion de son locataire à un juge.
Cependant, le loyer impayé n’est pas le seul motif d’expulsion, d’autres généralement méconnus peuvent aussi en être la cause. 
L’assurance habitation étant obligatoire pour un locataire afin de protéger le bien immobilier du propriétaire, si celle-ci fait défaut ou qu’elle est impayée, le locataire s’expose au risque de l’expulsion. A la réception de la lettre de l’huissier, le locataire a alors un mois pour régler sa situation relative au paiement de sons assurance habitation.
De même, la récidive pour tapage expose à cette sanction.

Enfin, il faut savoir que s’il reste moins de six mois avant l’échéance d’un bail, le bailleur peut demander directement à son locataire de libérer le logement, sans passer par la case « justice ». Pour ce faire, le propriétaire doit écrire une lettre recommandée qui doit indiquer l’un des trois motifs énoncés ci-dessus.

Assurance habitation : les loyers augmentent plus rapidement que les salaires…


Ces situations d’expulsions de plus en plus nombreuses ne sont finalement pas étonnantes. Jean-Baptiste Eyraud, porte-parole de la Dal (l’association Droit au logement) constate qu’ « en 10 ans, les loyers ont augmenté de 90% à la relocation. Dans la même période, les revenus des ménages n’ont progressé que de 12%. Aujourd’hui des familles consacrent plus de 50% de leur salaire à leur logement ».
Selon les chiffres du Samu social, en 10 ans (de 1999 à 2009) les expulsions se seraient vues augmenter de près de 400%. Selon les associations, cette situation ne peut plus durer.

Assurance habitation : trouver des solutions contre les expulsions


Depuis 2001, Paris a installé une politique de prévention contre la formation de dettes locatives afin de lutter contre les actes d’expulsion souvent liés aux loyers impayés. En ce sens, lundi dernier, le Maire de Paris, Bertrand Delanoë a fait une requête à l’Etat français dans laquelle il demandait de « cesser immédiatement toute expulsion pour impayé de loyer sans relogement des locataires de bonne foi ».

En 2010 à Paris, ce n’est pas moins de 1260 familles vivant à Paris qui ont été expulsées sous l’intervention de la force publique. C’est notamment ce type d’intervention qui inquiète les associations : « Ce qui est très inquiétant, c’est la progression du recours à la force publique pour mettre à la rue les familles » témoigne Benoit Filippi du Réseau stop aux expulsions (Resel).

Face à ce phénomène inquiétant, Jean-Batiste Eyraud appelle à la fin des expulsions locatives ainsi qu’au gel des loyers dans les HLM, à la diminution des prix des loyers dans le privé. Il demande enfin que soient construits massivement des logements sociaux dont les loyers sont généralement plafonnés et soumis à des aides sociales.


Source : paris.fr ; 20minutes

Article rédigé par Stéphanie Robert

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