Prime assurance: fin des discriminations fondées sur le sexe

20/01/2012
 
|
On a tellement voulu la parité, qu’il fallait s’y attendre ! Pour une fois, la discrimination par le sexe était favorable aux femmes ! Mesdames, ce temps est révolu ! Bruxelles adopte des lignes directrices à l'intention des compagnies d’assurance françaises. Elles vont devoir adapter leurs grilles tarifaires afin de supprimer les discriminations fondées sur le sexe de l'assuré, avant le 21 décembre 2012.

Les assureurs fixent généralement leurs tarifs d'assurance (assurance santé, automobile, habitation, assurance vie, prêt immobilier, etc.) en fonction des risques liés à l'âge de l'assuré, à son sexe, sa profession, ou à son éventuel handicap. Par exemple, comme la proportion de femmes impliquées dans un accident de la circulation est moins élevée en France que celle des hommes, à conditions comparables, les assureurs automobiles proposaient des primes d'assurance moins élevées pour les femmes.

Subtilités et contournement des assureurs


D'ici la fin de l'année, cette discrimination fondée sur le sexe du conducteur sera interdite. En revanche, les assureurs pourront maintenir une différenciation de prix fondée sur la puissance du moteur de la voiture assurée, alors qu'on sait statistiquement que les hommes conduisent des véhicules plus puissant que les femmes.

Certains contrats sont concernés, d’autres en sont exclus. Les contrats conclus pour la première fois à compter du 21 décembre 2012, ainsi que les offres formulées avant cette même date mais acceptées à compter du jour J, devront se conformer à la règle des primes et prestations unisexes.

En revanche, si vous êtes une femme et que vous payez moins cher que Jules, vous pouvez ne pas être concernée par cette mesure si votre contrat préexistant est prolongé automatiquement. Idem pour des ajustements tels que les modifications de prime, sur la base de paramètres prédéfinis. Autre possibilité : la souscription, par le preneur d'assurance, de polices d'assurance complémentaires conclues avant le 21 décembre 2012.

A vos marques…Prêt… Roulez !

Autres articles du site sur un thème similaire :


Article rédigé par Philippine De Maigret