Les assureurs n’aiment pas qu’on leur mente. Alors attention à
ne pas faire de fausses déclarations. Car en cas de fraudes à l’
assurance auto, vous risquez gros ! Cacher de manière volontaire à son assureur des informations concernant un sinistre n’est pas sans conséquences ! Explications.
Nombre d’assurés sont tentés de cacher ou minimiser la réalité du sinistre. Mais, ces quelques arrangements avec la vérité sont à proscrire.
Fausse déclaration à l’assurance auto avant sinistre
Si l’assuré corrige de lui-même son erreur ou son oubli, cela ne donnera généralement lieu qu’à une augmentation de cotisation pour qu’elle reflète au mieux le risque réellement garanti. En revanche, si le risque apparaît trop important, l’assureur peut refuser purement et simplement de le garantir, et peut même résilier le contrat d’assurance auto sans préavis. Telle est la teneur de l’article L113-4 du Code des assurances. Bien souvent, ce cas de résiliation se produit lorsque c’est l’assureur qui découvre la fausse déclaration.
La résiliation interviendra dix jours après notification à l’assuré qui bénéficiera du remboursement des primes correspondant à la période résiliée.
Assurance auto : la fausse déclaration après sinistre
Ici, c’est l’article L113-8 du Code des assurances qui s’applique. Il correspond au cas de découverte de la fausse déclaration une fois le sinistre survenu et ses conséquences sont autrement plus graves que le cas précédent.
S’il apparaît que la fausse déclaration intentionnelle de l’assuré a modifié le risque couvert, le contrat d’assurance automobile sera considéré comme nul. Les conséquences peuvent être dramatiques : l’assuré devra indemniser lui-même les dommages corporels causés aux victimes et les primes déjà payées resteront acquises à la compagnie d’assurances.
Réfléchissez à deux fois !
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Article rédigé par Philippine De Maigret