En
assurance auto, il existe une convention dénommée
IRSA, l’indemnisation règlement des sinistres automobiles. Celle-ci permet de régir les
recours entre les différentes compagnies d’assurance voiture. Elle s’applique à la suite d’un sinistre pour couvrir les dommages matériels subis par le véhicule de l’assuré.
La très grande majorité, voire la totalité, des compagnies d’
assurance automobile ont signé cette convention vieille d’une trentaine d’années maintenant. Le but est de
traiter plus rapidement les sinistres des assurés entre les assureurs. Cela est édicté par un règlement.
Avantages pour les assurés
Il y a bien entendu des avantages pour les assurés automobilistes :
- Comme nous venons de le dire, le traitement du sinistre est plus rapide
- La compagnie d’
assurance intervient directement
- Les responsabilités suivent un barème basé sur le code de la route et de la jurisprudence.
Comment se passe l’indemnisation ?
Avec cette convention ID au titre V, l’assuré sera indemnisé par son assurance directement, et non pas par l’assurance de la partie adverse. Pour l’assuré, cela est plus simple, et les deux compagnies d’assurance s’arrangent entre elles. Cela s’appelle la procédure d’indemnisation directe de l’assuré (IDA).
Sont concernés les différents types d’accidents suivants :
- Les accidents en chaîne : si plus de deux véhicules entrent en collision alors qu’ils roulaient dans le même sens et dans la même file.
- Les carambolages : les collisions impliquant plus de deux véhicules.
Si les conclusions rendues par les conventions ne conviennent pas à l’assuré, il peut demander que soit appliqué le droit commun afin de régler son litige.
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Article rédigé par Philippine De Maigret