Depuis le 1er janvier 2012, le département de l'Aude a mis un terme à l'
assurance auto-collaborateur. Jusqu'à l'an dernier,
la collectivité via son assureur prenait à sa charge la surprime liée à l'utilisation professionnelle d'une auto personnelle.
Pour les 800 agents de la collectivité concernés par cette mesure, il s'agit d'un vrai recul. Hier, à l'appel de la FSU, de la CGT et de FO, ils ont à nouveau manifesté leur mécontentement devant les portes de l'hôtel du département. Ils s’étaient déjà retrouvés là le 5 janvier 2012, lors de la cérémonie des vœux. Avant-hier, les représentants du personnel ont été reçus par le directeur général des services (DGS). Selon les syndicats,
le nouveau dispositif pénalise financièrement les agents qui doivent souscrire auprès de leur assurance une prime complémentaire.
Assurance auto-collaborateur illégale ?
Du côté de la DGS explique-t-on, la décision prise par la collectivité ne l'a pas été sur des considérations économiques mais « juridiques ». Selon la Direction Générale des Services, un décret datant de 2006 interdit aux départements de prendre en charge ce type d'assurance.
L'an dernier, lorsque la collectivité a voulu renégocier son contrat protégeant sa flotte automobile, la hausse était si forte qu'il a fallu passer par une nouvelle mise en concurrence. Mais l'
assurance auto retenue, à l'issue de cet appel d'offres, a indiqué que
la clause bénéficiant aux agents, n'avait aucune base légale. Pour faire face à cette nouvelle donne, le département a commencé à équiper les centres médico-sociaux de véhicules de service. Selon le DGS, 40 voitures seront disponibles dès la mi-février. Et de rappeler que les agents perçoivent une indemnité kilométrique incluant non seulement l'essence, mais permettant aussi d'assurer son automobile. Pas sûr que l'explication fasse l'unanimité…
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Article rédigé par Philippine De Maigret