Le
Nouveau-Brunswick, l’une des dix provinces du
Canada, pourrait bientôt avoir droit à quelques nouveautés en matière d’
assurance auto. C’est en tout cas ce qu’espère le Bureau d'assurance du Canada (BAC) après le
rapport du Groupe de travail sur l'assurance automobile.
Pour une réforme en profondeur
Dans son rapport du 2 novembre 2011, le Groupe de travail sur l'assurance automobile mis en place par le gouvernement propose deux axes de réflexion à la ministre de la Justice et de la Consommation, Marie-Claude Blais :
• une augmentation du plafond pour les blessures mineures à 4 000-6 000$ contre 2500 $ aujourd’hui
• une nouvelle définition des « blessures personnelles mineures »
Bill Adams, vice-président régional au sein du Bureau d'assurance du Canada (BAC), considère à propos de la tâche qui attend le gouvernement : « Ce n'est pas de déterminer si les recommandations sont bonnes ou mauvaises, mais plutôt de voir s'il est possible d'avoir un équilibre raisonnable entre de bons bénéfices pour les victimes de collision et des coûts moindres pour les Néo-Brunswickois. C'est une question délicate et la décision revient au gouvernement ».
Des primes d’assurance abordables
Au-delà du doublement du plafond pour l'indemnisation des souffrances, le Groupe de travail sur l'assurance automobile propose donc de revoir la définition des « blessures personnelles mineures ». Pourquoi ? Car, la définition existante est matière à interprétation par les différentes juridictions.
Selon le rapport, cette nouveauté renverrait à la réalité suivante : « cela signifie que la déficience ou la contrainte attribuable aux blessures ne dure pas plus de six mois et ne cause pas une gêne importante dans les fonctions corporelles, le niveau d'activités et la participation à la vie qu'avait la personne avant l'accident ».
Plus largement, Marie-Claude Blais déclare au sujet des suites qui seront données à ce rapport : « Nous devons maintenant évaluer les répercussions que pourraient avoir les recommandations formulées par le Groupe de travail sur les
primes d'assurance que doivent payer les consommateurs. Le gouvernement s'est fixé pour objectif premier de garantir des primes d'assurance accessibles et abordables à toute la population du Nouveau-Brunswick ».
Source : Jminforme.ca
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Article rédigé par David Quadrado